Conditions générales de ventes
Conditions générales d'initiation et de location Ardenne Skike
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INITIATION ET DE LOCATION DE SKIKE
Ardenne Skike
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de participation aux initiations et de location de
cross-rollers Skike organisées par Ardenne Skike, ci-après dénommé « le Loueur », au bénéfice de toute personne physique
ou morale, ci-après dénommée « le Locataire ».
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Réservation et paiement
La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral de la prestation.
Le paiement vaut engagement ferme du Locataire.
Article 3 – Prise d’effet et durée
La location débute au moment de la remise du matériel au Locataire.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement, sauf cas de force majeure.
Toute prolongation de la durée de location doit faire l’objet d’un accord préalable du Loueur.
À défaut, une majoration de 10 € par tranche de 30 minutes et par paire pourra être appliquée.
Article 4 – État du matériel
Le Locataire reconnaît recevoir le matériel en bon état de fonctionnement.
Il s’engage à :
- en prendre soin
- l’utiliser conformément à sa destination
- le restituer dans l’état initial, hors usure normale
Toute dégradation anormale pourra être facturée.
Article 5 – Utilisation
Le Locataire déclare :
- être apte physiquement à la pratique
- utiliser le matériel sous sa seule responsabilité
- respecter le code de la route
- porter un casque (obligatoire)
Le matériel :
- ne peut être prêté ou sous-loué
- ne peut être modifié ou réparé par le Locataire
En cas de panne ou incident, le Loueur doit être immédiatement informé.
Article 6 – Responsabilité et risques
La pratique du Skike est une activité sportive comportant des risques.
Le Locataire reconnaît en avoir pleinement conscience et participer sous sa responsabilité.
Le Loueur ne pourra être tenu responsable :
- des accidents liés à une mauvaise utilisation
- du non-respect des consignes
- de la condition physique du Locataire
- des dommages causés à des tiers
Le Locataire est responsable :
- des dommages causés au matériel (hors usure normale)
- des dommages causés à des tiers
Article 7 – Assurance
Le Locataire est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique d’activités sportives.
Le Loueur dispose d’une assurance professionnelle couvrant sa responsabilité dans le cadre de l’organisation de l’activité.
Article 8 – Vol ou perte
En cas de vol :
- déclaration immédiate au Loueur
- dépôt de plainte obligatoire
Le matériel pourra être facturé sur base de sa valeur de remplacement.
Article 9 – Caution
Une caution de 80 € par personne est demandée au début de la location.
Elle est restituée après vérification du matériel, déduction faite des éventuels dommages.
Article 10 – Restitution
Le matériel doit être restitué à l’heure convenue.
Tout retard entraîne la prolongation de la location aux conditions prévues.
Article 11 – Annulation
En cas de conditions météo défavorables rendant l’activité dangereuse :
→ report ou remboursement proposé.
Toute annulation par le Locataire doit être notifiée au moins 24h à l’avance.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la location et ne sont pas transmises à des tiers.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège du Loueur seront compétents.
Signature
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.