Conditions générales de ventes

Ardenne Skike
CONDITIONS GENERALES D’INITIATION ET DE LOCATION DE SKIKE
Article 1 : Objet du contrat
La mise en location de cross-rollers skike par Ardenne Skike ci-dessous dénommée « le loueur
» et une personne physique ou morale, ci-dessous dénommée « le locataire » .
Article 2 : Prise d’effet, mise à disposition et récupération
• Après 15 min de retard par rapport à l’heure de rendez-vous fixée, la paire de Skike » pourra
être attribués à d’autres personnes. Dans le cadre de la location, 100% du prépaiement sera
retenu par le loueur.
• La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des
accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et
des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci
s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».
• Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le
matériel au-delà de cette période il devra payer la somme de 10€ par 30 min supplémentaires
et par paire de Skike. Afin d’éviter toute contestation, le locataire qui voudrait conserver la paire
de Skike pour un temps supérieur à celui convenu au départ, devra obtenir l’accord préalable
du loueur et régler le solde supplémentaire dès la restitution des matériels.
• Le locataire reconnaît qu’il a reçu la paire de Skike en bon état de marche. Les deux
pneumatiques sont en bon état, sans coupure. Le locataire est responsable des dégradations
autres que l’usure normale, subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres
à la circulation, de chocs provoqués par le Locataire, ou, lorsque la Loi le permet, pour tout
autres causes étrangères au fait du Loueur.
Article 3 : Paiement et modes de règlement de la prestation
• La totalité de la prestation est réglée par le locataire lors de la réservation (la location est
payée anticipativement sur base des indications de paiements reçues).
Article 4 : Utilisation
• Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser luimême.
• De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est
strictement interdite.
• De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le
matériel en cas de panne sans l’accord du loueur, le locataire devra avertir le loueur en
appelant le 0485385270
• Le locataire s’engage à utiliser la paire de Skike loué avec prudence, sans danger pour les tiers
et à respecter le code de la route.
• Le port du casque est obligatoire.
• En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte
auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
• Le locataire s’engage à ce que la paire de Skike ne soit pas utilisé en surcharge, le matériel
étant prévus pour supporter une charge de 120 kg maximum.
• Toute violation de quelconque de ces engagements autorise le loueur à mettre en demeure le
locataire de restituer la paire de Skike sans délai.
Article 5 : Responsabilité casse, vol, dommage à des tiers
• Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture fournie par le loueur, pour les dommages subis
par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages,
casse, vol et dommage à des tiers.
• En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être
reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire
selon le tarif en vigueur.
• Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au
locataire sur la base de sa valeur neuve.
• Le loueur déclare posséder une assurance personnelle prenant en charge les éventuels
dommages causés au matériel ou à des tiers.
• En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du nonrespect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer
un recours pour la totalité du préjudice.
• Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le
locataire.
Article 6 : Caution
Cette caution de 80 € par pers. est remise en liquide durant la durée de la location .
• A la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des
éventuels dommages conformément aux tarifs forfaitaires correspondant aux dégâts des
matériels.
Article 7 : Restitution
• La restitution des matériels se fera à la date et à l’horaire prévu au contrat.
• En cas de non restitution à la date et à l’horaire prévu, la location se poursuit aux conditions et
aux tarifs fixés par le présent contrat.
Article 8 : Politique d’annulation
Report ou remboursement possible si l’activité doit être annulée en raison de conditions météo
défavorables (verglas, neige ou fortes pluis) sur décision du loueur uniquement.
Report possible maximum 2 jours avant la date de réservation en nous contactant par mail pour
nous permettre de gérer au mieux nos réservations.